- Association déclarée sous le
régime de la loi du 1er juillet 1901 et
du décrêt du 16 août
1901.
-
- ARTICLE 1 : Les membres
fondateurs.
- Les soussignés:
- Olivier Walusinski demeurant à
--------- 28160------ France
- Bertrand Deputte demeurant à
------------35380 ----- France
-
- Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi de 1901, et
le décret du 16 août 1901, ayant
pour titre : « Association pour la
recherche sur le
bâillement »
-
- ARTICLE 2 : But.
- L'association a pour but:
- - de promouvoir le développement des
recherches dans tous les domaines de
l'étude du comportement nommé
bâillement (ou yawning en anglais).
- - d'organiser les échanges entre
chercheurs, notamment par l'organisation de
colloques, de conférences
internationales, de séminaires ou par
tout autre moyen qu'elle jugera utile ;
- - de stimuler les relations entre la
recherche fondamentale et clinique aussi bien
chez l'Homme que l'animal.
- - d'assurer la diffusion des connaissances
;
- - de favoriser les échanges et
collaborations au niveau international.
-
- ARTICLE 3 : Le siège de
l'association.
- Par décision du conseil
d'administration, le siège de
l'Association est fixé: 28160 Brou
(France). Il pourra être
transféré par simple
décision du conseil
d'administration.
-
- ARTICLE 4 : La
durée.
- La durée de l'association est
illimitée.
-
- ARTICLE 5 : Les membres de
l'association.
- L'association se compose de membres
français ou étrangers.
- - Les membres d'honneur sont élus par
le Conseil d'Administration de l'association
pour leur contribution exceptionnelle dans le
domaine des recherches sur le bâillement
ou d'autres domaines des neurosciences. Ils sont
dispensés de cotisation.
- - Les membres bienfaiteurs peuvent
être des personnes physiques ou morales,
n'appartenant pas obligatoirement à la
communauté scientifique. Ces membres
versent un droit d'entrée unique, dont le
montant minimum est fixé chaque
année par l'Assemblée
Générale, et une cotisation
annuelle, dont le montant sera également
fixé chaque année par
l'Assemblée Générale.
- - Les membres titulaires exercent leur
activité de recherche dans le domaine des
neurosciences, de la médecine humaine ou
vétérinaire. Ils versent une
cotisation annuelle dont le montant est
fixé chaque année par
l'Assemblée Générale.
- - Les membres étudiants sont les
étudiants de niveau pré-doctoral,
non salariés, engagés dans un
programme de recherche en neurosciences. Ils
versent une cotisation annuelle dont le montant
est fixé chaque année par
l'Assemblée Générale.
-
- ARTICLE 6 : Admission,
radiation.
- Pour faire partie de l'association, il faut
postuler auprès d'un membre du bureau.
Les candidatures sont examinées par le
Bureau. En cas de litige, la décision
appartiendra au Conseil d'Administration.
- La radiation est acquise par la
démission, le décès. La
radiation peut être prononcée par
le Conseil d'Administration pour non paiement de
la cotisation ou pour un motif grave. Dans le
premier cas, l'intéressé recevra
un ultime rappel du Trésorier; dans le
deuxième, l'intéressé sera
invité par lettre recommandée
à présenter ses explications
devant le Conseil d'Administration.
-
- ARTICLE 7 : Les ressources.
- Les ressources de l'association comprennent
:
- - le montant des droits d'entrée et
des cotisations ;
- - les subventions de l'État, des
Régions, des Départements et des
Communes ;
- - les aides et subventions d'organismes
privés ou publics, et de
particuliers.
- - du revenu de ses biens,
- - des sommes perçues en contrepartie
des prestations fournies par l'association,
- - de toutes autres ressources
autorisées par les textes
législatifs et
réglementaires.
-
- ARTICLE 8 : Le Conseil
d'administration.
- L'association est dirigée par un
Conseil d'Administration élu parmi les
membres titulaires de l'association. Le Conseil
d'Administration comprend un Président,
un Secrétaire Général et un
Trésorier et cinq membres de
l'association. Le Président exerce ses
fonctions pour une période de deux ans
renouvelable. Le reste du Conseil est élu
pour quatre ans, renouvelable pour moitié
tous les deux ans. Un membre du Conseil
d'Administration est rééligible de
manière consécutive à la
fin de son mandat de quatre ans. Les membres du
Conseil d'Administration sont élus au
scrutin secret par les membres titulaires de
l'association. En cas de vacance, le Conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Les pouvoirs des membres ainsi
désignés prennent fin lors de la
prochaine élection au Conseil
d'Administration. Le Conseil étant
renouvelé tous les quatre ans par
moitié, la première
période, les membres sortants sont
désignés par le sort.
-
- ARTICLE 9 : Le Bureau.
- Le Bureau de l'association comprend le
Président, le Secrétaire
général et le
Trésorier.
-
- ARTICLE 10 : Réunion du Conseil
d'Administration.
- Le Conseil d'Administration se réunit
une fois par an sur convocation du
Président. La réunion peut prendre
les formes d'une réunion physique des
membres ou une
télé-conférence par
internet. Les décisions sont prises
à la majorité des voix. En cas de
partage, la voix du Président est
prépondérante. Il est tenu
procès-verbal des séances. Les
procès-verbaux sont signés par le
Président. Nul ne peut faire partie du
Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas
assisté à trois réunions
consécutives, pourra être
considéré comme
démissionnaire.
-
- ARTICLE 11 : Attribution du Conseil
d'Administration.
- Le Conseil établit l'ordre du jour
des assemblées et assure, avec le bureau
dont il surveille la gestion, l'exécution
des décisions de ces assemblées.
Il autorise toutes acquisitions,
aliénations ou locations
immobilières, ainsi que les contrats
à intervenir le cas échéant
entre l'association et les collectivités
ou organismes publics qui lui apportent une aide
financière. Il établit le budget
de l'association, et il fixe le montant des
cotisations.
-
- ARTICLE 12 : Le fonctionnement du
Bureau.
- Le Bureau assure le bon fonctionnement de
l'association sous le contrôle du Conseil
dont il prépare les réunions. Le
Président représente l'association
dans tous les actes de le vie civile et il
conclut tous les accords, sous réserve
des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil
dans les cas prévu aux présents
statuts. Il a qualité pour
présenter toute réclamation
auprès de toute administration, notamment
en matière fiscale et pour ouvrir tout
compte bancaire ou postal. Il agit en justice au
nom de l'association, tant en demande (avec
l'autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas
urgence) qu'en défense. En cas
d'empêchement, le Président est
remplacé par le secrétaire
général ou le trésorier. Le
Président peut accorder des
délégations partielles de ses
pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit
de délégations d'une certaine
durée ou permanente, d'en informer le
Conseil d'administration. Le Secrétaire
est chargé, en particulier, de
rédiger les procès-verbaux des
réunions du Conseil et de
l'Assemblée Générale et de
tenir le registre prévu par la loi. En
cas d'empêchement, il est remplacé
par le Président ou le Trésorier.
Le Trésorier est chargé de tenir
ou de faire tenir, sous son contrôle, la
comptabilité de l'association ; Il
perçoit toute recette ; il effectue
tout paiement, sous réserve de
l'autorisation du Président, dans les cas
éventuellement prévus par le
Conseil. En cas d'empêchement, il est
remplacé par le Président ou le
Trésorier. A l'égard des
organismes bancaires ou postaux, le
Président, le Trésorier, ou tout
autre personne désignée par le
Président avec l'accord du Conseil
d'Administration, ont pouvoir, chacun
séparément de signer tous moyens
de paiements (chèques, virements,
etc.).
-
- ARTICLE 13 : Les Assemblées
Générales.
- Les assemblées pourront se tenir en
ligne, par l'utilisation d'un service intranet
dédié à l'association,
permettant aux membres d'être
convoqués dans les temps, de recevoir
chaque article des sujets à
débattre, de pouvoir apprécier
l'opinion des autres membres, de pouvoir envoyer
leur vote, et d'avoir une vue d'ensemble sur les
résultats du scrutin. L'Assemblée
Générale ordinaire comprend tous
les membres de l'association. Toutefois, seuls
les membres titulaires sont habilités
à voter. L'Assemblée
Générale ordinaire se
réunit chaque année. Quinze jours
au moins avant la date fixée, les membres
de l'association sont convoqués par les
soins du Secrétaire
général. L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations. Ne devront
être traitées, lors de
l'Assemblée Générale, que
les questions soumises à l'ordre du jour.
Le Président, assisté des membres
du Conseil d'Administration, préside
l'Assemblée et expose la situation morale
de l'association. Le Trésorier rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'Assemblée.
Assemblée Générale
Extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande
de la moitié plus un des membres
titulaires, le Président peut convoquer
une Assemblée Générale
Extraordinaire suivant les formalités
prévues par le présent
article.
-
- ARTICLE 14 : Le règlement
intérieur.
- Un règlement intérieur peut
être établi par le Conseil
d'Administration qui le fait approuver par
l'Assemblée Générale. Ce
règlement est destiné à
fixer les divers points non prévus par
les statuts, notamment ceux qui ont trait
à l'administration interne de
l'association.
-
- ARTICLE 15 : Dissolution.
- En cas de dissolution prononcée par
les deux tiers au moins des membres titulaires
présents ou représentés
à l'Assemblée
Générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l'actif net, s'il y a lieu, peut être
attribué à toutes associations
déclarées ayant un objet similaire
ou voisin, ou a tout établissement
à but social de son choix.
-
- ARTICLE 16: Modification des
statuts.
- Les statuts pourront être
modifiés à l'occasion d'une
assemblée générale statuant
à la majorité simple.
-
- Fait à Brou, le premier mars de
l'an deux mille neuf.
-
- En cinq exemplaires
-
- Les membres fondateurs:
-
- Olivier Walusinski, Président
-
- Bertrand Deputte, Secrétaire
général
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